Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs des parties contractantes à l’occasion de la vente d‘une prestation de « location de voiture de transport avec chauffeur » par l’entreprise Transport Huit Cinq à toute personne physique ou morale.
1. Règlement à bord du véhicule : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour chaque passager, à l’avant comme à l’arrière. La consommation de boissons ou nourriture autres que celles offertes par l’entreprise n’est permise qu’à l’extérieur du véhicule, à l’occasion de pauses à demander au chauffeur, sauf accord préalable. Les dégradations éventuelles du véhicule seront à la charge du client. Des temps de repos sont prévus pour le chauffeur en cas de long trajet et ne pourront lui être reprochés, afin d’assurer la sécurité du client et le respect de la réglementation. Le chauffeur est autorisé à cesser l’exécution d’une prestation ou à refuser l’accès du véhicule aux personnes présentant un état de santé nécessitant des soins spécifiques ou un comportement agressif ou insultant.
2. Réservation : la demande de réservation s’effectue par téléphone, sms, email ou courrier. Dès réception, un devis est envoyé au client. La confirmation de réservation n’est effective qu’après retour du devis accepté par le client avec les mentions « bon pour accord » et « j’accepte les CGV de l’entreprise Transport Huit Cinq ».
3. Itinéraire : des adresses précises de départ et d’arrivée sont demandées au client afin d’établir, en fonction du kilométrage évalué par des sources comme Google, Mappy, Michelin, une tarification juste. Les changements d’itinéraires dus à des évènements indépendants de la volonté du client (déviations, intempéries, embouteillages) ne modifient pas le devis initial, mais les changements effectués à la demande du client, si ils sont possibles, entraineront une facturation supplémentaire.
4. Cas de force majeure : la responsabilité de l’entreprise Transport Huit Cinq ne pourra être retenue si la prestation ne peut s’effectuer comme prévu à cause d’un événement extérieur imprévisible.
5. Annulation : elle doit être adressée par écrit (email ou courrier), et sera acceptée sans frais et sans conditions plus de 48 h avant le début de la prestation, avec 10 % de frais retenus à moins de 48 h, 20 % à moins de 24 h et 30 % le jour même, pour quelque motif que ce soit.
6. Attente : une franchise de 10 minutes d’attente est incluse au départ d’un transfert, de 15 minutes au départ d’une gare, de 20 minutes au départ d’un aéroport. Au-delà, toute attente supplémentaire fera l’objet d’une facturation si le client demande au chauffeur de rester immobilisé plus longtemps en le contactant par téléphone, mais, si le client n’a pas pris contact avec lui ( au 07 80 42 00 92), le chauffeur est autorisé à partir sans avertissement préalable.